Réglementation sur le commerce de l’ivoire
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Le 25 décembre 2023 : Le Canada a demandé la publication d'une notification aux parties CITES concernant de nouvelles mesures nationales plus strictes en matière d’importation et d’exportation de défenses d’éléphant (ivoire) et de cornes de rhinocéros.
Les expositions ou les musiciens qui se rendent au Canada et qui ont obtenu un certificat pour exposition itinérante ou un certificat pour instrument de musique - CIM - devront également obtenir un certificat canadien supplémentaire qui autorise l’entrée au Canada.
Les instruments de musique anciens, et en particulier les archets d'instruments à cordes, peuvent contenir de petites quantités d'ivoire d'éléphant et sont depuis longtemps soumis à des règles strictes en matière de voyage et de commerce international. Le Canada a annoncé qu'à partir du 8 janvier 2024, des permis d'importation et d'exportation délivrés par le Canada seront désormais nécessaires pour entrer au Canada et en sortir avec de l'ivoire, en plus des permis déjà délivrés par le pays d'origine du musicien.
Vous trouverez ci-dessous des ressources connexes :
⇒ L'association des orchestres canadiens a mis en ligne un webinaire donnant un aperçu des exigences en matière de permis, avec la participation des autorités gouvernementales du Service canadien de la faune.
⇒ Une vue d'ensemble des nouvelles règles canadiennes et les nouvelles réglementations spécifiques détaillent les procédures de permis.
⇒ Il convient de noter que les États-Unis exigent déjà des permis conformément à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), et que les voyages à destination et en provenance des États-Unis avec des permis CITES pour du matériel animal sont strictement limités aux ports désignés où les autorités américaines qualifiées sont disponibles pour inspecter et apposer leur tampon sur les permis. La présentation d'un permis d'importation d'espèces protégées à un agent des douanes américaines peut s'avérer très problématique.
⇒ Les conseils de la Ligue sur les règles américaines relatives à l'ivoire peuvent vous aider à vous familiariser avec les exigences américaines actuelles.
La Ligue continuera à travailler en partenariat avec ses collègues des orchestres canadiens afin de recueillir plus d'informations sur la façon dont le processus de demande de permis fonctionnera pour les musiciens et les ensembles non canadiens, alors que la mise en œuvre commence.
Entre-temps, aidez-nous à faire connaître la façon dont les musiciens peuvent soutenir les espèces protégées par l'entremise de la campagne de la Ligue intitulée "Know your bow" de la Ligue et notre aperçu des règles relatives aux espèces protégées pour les instruments de musique.
Nouvelle réglementation européenne sur le commerce de l’ivoire
Le 03 janvier 2022 - The English version below
La Commission européenne a pris le 16 décembre 2021 de nouvelles mesures visant à interdire de manière effective la plupart des formes de commerce de l’ivoire dans l’UE.
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Publication au Journal Officiel de l’UE le 30 décembre 2021
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Mise en application le 19 janvier 2022
Ce texte durcit la réglementation, en renforçant les interdictions de commerce, en cohérence avec les décisions prises dans le cadre de la CITES. L’objectif est de lutter contre le commerce illégal d’ivoire et pour la préservation des éléphants.
Pendant les 4 ans d’élaboration de la nouvelle règlementation, les professionnels des instruments de musique avec les représentants des musiciens et des orchestres ont été parties prenantes.
Il a été admis que des exemptions seraient prévues pour les instruments de musique au vu des faibles volumes d’ivoire utilisés pour les instruments de musique, l’ivoire utilisé étant ancien, légal et dans certains cas récupéré sur d’autres instruments.
